Les membres du Comité technique de vérification des avant-projets de loi(COTEVAL) se sont réunis, ce lundi 12 janvier 2026 à Ouagadougou, sous la présidence de son coordonnateur, Seydou Ouédraogo.
Cette première session de l’année 2026 est consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi portant création des tribunaux de grande instance de Banfora, Diapaga et Tougan.
La création de ces nouveaux tribunaux, selon le Directeur de Cabinet du ministre chargé de la Justice, Bepoadi Sinini, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la gouvernance territoriale et de la décentralisation dont un réaménagement du territoire national a conduit à la création de nouvelles provinces et à la redéfinition des limites territoriales de certaines collectivités.
En effet, le territoire de la province de la Tapoa a été scindé en deux provinces à savoir les provinces du Gobnangou et du Dyamongou et la suppression de la province de la Tapoa, en août 2025, par un décret portant réorganisation du territoire national en circonscriptions administratives.
Pour M. Sinini, ce dossier soumis à l’appréciation du COTEVAL vise à mettre en adéquation la carte judiciaire avec cette nouvelle organisation territoriale du Burkina Faso, dans le souci d’une justice de proximité et efficace.
Le Coordonnateur du COTEVAL, Seydou Ouédraogo a, pour sa part, salué cette initiative de modification de la loi du 13 octobre 1998 afin de, non seulement, prendre en compte le nouveau découpage administratif, mais également, d’œuvrer à l’avènement d’une justice accessible à tous.
Tout en présentant ses vœux de nouvel an aux membres du comité, M. Ouédraogo les a exhortés un examen minutieux du contenu du dossier.
SCRP/SGG-CM
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