Burkina/ Justice : le directeur exécutif du CAPES reconnu coupable de détournement de biens publics

Le mercredi 7 mai 2025, la chambre correctionnelle du Pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Ouaga 1 a jugé Sanou Victor, directeur exécutif du Centre d’Analyse des Politiques Économiques et Sociales (CAPES). Il était poursuivi par l’Agent judiciaire de l’État (AJE) pour abus de fonction, détournement aggravé de deniers publics et octroi d’avantage injustifié dans le cadre d’une commande publique.

Selon l’acte d’accusation, le prévenu aurait détourné la somme de 29 153 750 F CFA destinée à l’achat de matériels. À la barre, Sanou Victor a reconnu avoir utilisé la somme, tout en affirmant que feu un ancien directeur de cabinet de la présidence du Faso avait été informé de la justification de cette dépense.

Dans ses réquisitions, le parquet avait requis une peine d’emprisonnement de 48 mois assortie de sursis, et une amende ferme de 87 000 000 F CFA.

Le verdict est tombé le 11 juin 2025. Le Tribunal a déclaré Sanou Victor non coupable du chef d’accusation d’abus de fonction, mais l’a reconnu coupable de détournement de biens publics et de fraude à la commande publique.

Le Tribunal l’a condamné à :

  • une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie du sursis,
  • une amende de 87 000 000 F CFA, également assortie du sursis,
  • et à payer 29 153 750 F CFA à l’État burkinabè à titre de dommages et intérêts.

Il a également été condamné aux dépens, avec une contrainte judiciaire fixée à six mois.
Sanou Victor, a interjeté appel de la décision.

Source : Zoodomail

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicite

spot_img

Publicite

spot_img
Sur le même sujet

Renvoi du dossier Lionel Bilgo: voici les arguments de la défense pour obtenir la liberté provisoire

Le dossier impliquant l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Lionel...

Dédougou: il s’en prend à des femmes à coups de pioche et de hache

O.T est poursuivi pour coups et blessures volontaires contre...

Procès Lionel Bilgo: le dossier s’ouvre demain au TGI de Bobo-Dioulasso

Le dossier opposant le parquet du Tribunal de grande...