Le Tribunal de grande instance Ouaga II a tranché dans le différend opposant la Clinique Princesse Sarah SA (CPS) à Paul Stanislas Zoungrana autour de l’utilisation de l’enseigne « Clinique les Genêts ».
Par une ordonnance de référé rendue le 24 juin 2026, le juge a ordonné à Paul Stanislas Zoungrana de cesser immédiatement toute utilisation de cette dénomination commerciale. La juridiction a également rejeté l’exception de nullité soulevée par la défense et déclaré recevable l’action engagée par la Clinique Princesse Sarah SA.
Au-delà de l’interdiction d’usage, le tribunal exige le retrait de toutes les enseignes, plaques et autres indications portant le nom « Clinique les Genêts », y compris les panneaux de signalisation installés dans la ville de Ouagadougou. Cette mesure est assortie d’une astreinte de 50 000 FCFA par jour de retard à compter de la date de l’ordonnance.
La décision prévoit en outre la condamnation de Paul Stanislas Zoungrana au paiement de 500 000 FCFA au titre des frais exposés par la partie adverse, ainsi qu’aux dépens.
Selon les éléments évoqués dans la procédure, la dénomination commerciale, les licences d’exploitation ainsi que le fonds de commerce concernés ont déjà été cédés à la Clinique Princesse Sarah SA.
L’extrait d’ordonnance ci-dessous ⤵️
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