Dans certaines décisions judiciaires, surtout dans les affaires civiles ou pénales avec constitution de partie civile, il arrive que le juge condamne une personne à payer « 1 F symbolique » à la victime. Cette formule peut sembler étrange à première vue, mais elle a une signification bien précise dans le langage juridique.
Une réparation symbolique, pas financière
Le franc symbolique (souvent écrit « 1 F symbolique ») est une somme dérisoire accordée à une victime non pas pour compenser matériellement un préjudice, mais pour reconnaître officiellement qu’un tort a été commis.
Il s’agit donc d’un geste de principe. Cela signifie que le juge reconnaît que la partie civile a été lésée (par une insulte, une atteinte à la réputation, ou un acte injuste), mais que cette atteinte n’a pas causé de dommages financiers mesurables. La victime avait le droit d’être défendue, et la justice le confirme par ce symbole.
Exemple courant : les délits d’honneur ou d’opinion
Dans les affaires de diffamation, d’injure, de harcèlement moral, ou encore de violations de droits fondamentaux, les victimes demandent parfois 1 F symbolique pour marquer la reconnaissance de leur statut de victime, sans rechercher un enrichissement personnel.
C’est aussi une façon pour certaines victimes de dire : « Je ne veux pas d’argent, je veux que justice soit faite. »
Attention : ce franc symbolique a une valeur morale, pas économique
Le condamné devra bien payer ce franc symbolique, car il est prévu dans la décision de justice. Mais au-delà de la pièce, ce qui compte, c’est le principe moral : la reconnaissance d’une faute.
En résumé :
- « 1 F symbolique » = reconnaissance d’un tort, sans préjudice financier réel.
- Il s’agit d’un geste de principe, pas d’une réparation économique.
- Cela permet de faire triompher le droit, même quand les dommages ne sont pas chiffrables.
Source : Justice Infos Burkina
Espoir Info
