Burkina/Digitalisation: des e-documents pour mieux rapprocher le citoyen des juridictions

Le ministère burkinabè de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI) a organisé, ce vendredi 12 décembre 2025, à Ouagadougou, une visite de presse sur les sites de traitements des données en ligne, à savoir le « e-certificat de nationalité » et le « e-casier judiciaire ». Cela, afin de mieux rapprocher le citoyen des juridictions de l’Etat dans le cadre de la politique gouvernementale de digitalisation des services judiciaires.

Le ministère en charge de la Justice au Burkina Faso, a tenu, ce vendredi 12 décembre 2025, à Ouagadougou, une tournée dans ses propres services de productions de documents numériques. Le but ultime de cette sortie est de mesurer l’impact de la digitalisation des prestations judiciaires auprès des justiciables.

Une immersion faite en compagnie des femmes et hommes de médias; et exclusivement orientée sur les sites de traitement des données en ligne que sont le « e-certificat de nationalité » et le « e-casier judiciaire ». Pour cause ? Dans l’intention, selon le Ministère  de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI), de prendre le pouls du numérique dans les demandes des services judiciaires auprès de la population.      

« La demande se fait essentiellement en ligne. La personne donc va sur l’adresse e-certificat de nationalité et suit donc les instructions qui y sont. (…) La demanderesse choisit l’option qui lui convient. Au fur et à mesure, il y a des instructions à suivre jusqu’à aller télécharger les pièces qu’on exige.  (…) C’est cet ensemble d’information qui est donc transmis au service greffe. », a expliqué, face à la presse, le vice-président du Tribunal de Grande instance de Ouagadougou (TGI/Ouaga I), Juge Yssouf Sanou.

Le vice-président du Tribunal de Grande instance de Ouagadougou, Juge Yssouf Sanou et ses collaborateurs

Les greffiers) vont procéder à « une vérification de conformité entre les renseignements fournis et les documents qui sont produits en appui. Si la conformité est établie, il valide le traitement et envoi au juge signataire et au président du tribunal qui a un droit de regard sur l’ensemble de la plateforme. Le juge à son tour essaye de regarder si toutes les informations sont renseignées, si les pièces sont effectivement fournies. (…) Une fois que tout est bon, il valide la demande. A partir de cette validation, la demande est signée puis envoyée directement dans la boîte-mail (ou sur le numéro WhatsApp) du requérant », a décrit l’agent-traitant des services e-certificat de nationalité burkinabè.

Pour ce qui est des services de « e-casier judiciaire » le cheminement dans les traitements de demandes reste quasi-identique, à entendre les premiers acteurs du domaine.

« Nous recevons quotidiennement les demandes que les usagers nous adressent. Pendant les jours ouvrés (heures de services) nous les traitons. (…) Notre travail consiste à recevoir les demandes en ligne des casiers judiciaires, de les traiter, de les délivrer dans un délai de 48 heures ouvrable. », a témoigné, de son côté, le greffier en Chef et responsable du service central du casier judiciaire auprès du TGI/Ouaga I, Wendpouiré Wilfried Landry Compaoré.

En effet, communément appelé casier-en-ligne ou e-casier judiciaire, ce document est accessible à « tout Burkinabè » qui en fait la demande sur la plateforme du ministère de tutelle.    

« La plateforme a été conçue (il y a pratiquement deux ans) par la direction des systèmes d’information du ministère de la Justice. Dès lors, nous travaillons sans difficultés majeures hormis celles liées aux réseaux de connexion. Depuis que le service fonctionne nous avons délivré 484 429 bulletins numéro 3 de casiers judiciaires. » a-t-il affirmé.  

« Ces systèmes, c’est l’aboutissement d’un long processus car lancé depuis 2022 et 2023. En tant qu’informaticien, nous avons fait plusieurs rencontres avec le métier c’est-à-dire les juges et les greffiers pour comprendre comment se passe le traitement manuel; et comment aussi apporter notre touche pour faciliter la délivrance de ces deux papiers.  Il faut dire que ces systèmes sont nés du fait qu’on avait un problème d’accès dû à l’insécurité que connaissent des juridictions dont les populations avaient des difficultés pour se faire délivrer ces actes. », d’où la digitalisation de ces documents, selon Zango Moussa, ingénieur-informaticien, par ailleurs directeur par intérim des systèmes d’information du Ministère en charge de la Justice.

L’ingénieur-informaticien, Moussa Zango (gauche) et son vice-président (droite) au TGI Ouaga I

Malgré cela, les acteurs de ces services innovants du ministère en Charge de la Justice au Faso disent avoir souvent recours à des rejets pour faute de conformités de documents. « En termes de rejet, les motifs peuvent varier. Peut-être des actes de naissance produits et qui sont illisibles, des actes de naissance qui ne sont pas conformes. », a déploré le vice-président du tribunal de droit commun de Ouagadougou, Juge Yssouf Sanou.  

« Comme difficultés, c’est surtout au niveau des usagers. Il y a une méconnaissance de la plateforme. Il y en qui se débrouillent mais n’y arrivent pas encore. Il nous arrive donc de rejeter des demandes. », a renchérit le greffier en Chef auprès du TGI/Ouaga I, Wendpouiré Wilfried Landry Compaoré.

En revanche, outre le gain-du-temps que bénéficierait l’usager, celui-ci peut jouir de nombreux autres avantages en termes de numérisation de ces données judiciaires. « Un bulletin, version e-service, coûte 750 francs. Or, un seul peut être imprimé autant de fois que possible, par exemple des étudiants qui en veulent pour déposer plusieurs concours.  Par contre, pour le casier physique, il faut payer pour autant de bulletins que le nombre de dossiers à présenter. Cela peut être cité comme un avantage en plus de nous préserver des erreurs, de fraudes ou même de corruption. », a plaidé le responsable du service central du casier judiciaire.

En rappel, cette visite-guidée sur de ces sites des services judiciaires, avec les journalistes, est en prélude au lancement de trois nouvelles plates-formes (justice-pénale, e-permis de communiquer, e-acte RCCM) du Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI) du Burkina Faso. Une cérémonie prévue pour le lundi 15 décembre prochain à Ouagadougou.

Par Espoir Info

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