Face à la recrudescence des viols commis sur des mineurs, le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, veut apporter une réponse ferme. Il a adressé une circulaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel et aux procureurs du Faso près les Tribunaux de grande instance afin de renforcer la réponse judiciaire contre les auteurs de violences sexuelles sur les enfants.
Datée du 17 juillet 2026, la circulaire rappelle que le Code de procédure pénale prévoit plusieurs mécanismes alternatifs aux poursuites. Toutefois, le ministre estime que l’évolution de la criminalité impose désormais une adaptation de leur mise en œuvre dans les affaires de viol sur mineur.
Le document relève que « le suivi de l’exécution de la politique pénale fait apparaître une évolution préoccupante des infractions de viol commis sur des mineurs » et souligne que ces faits « portent une atteinte particulièrement grave à l’intégrité physique, psychologique et au développement des enfants ».
La circulaire indique également que certains auteurs de ces infractions ont bénéficié de mécanismes alternatifs aux poursuites et que, dans plusieurs dossiers, des sanctions jugées peu sévères ont été prononcées. Selon le ministre, « de telles situations sont de nature à affaiblir la portée dissuasive de la réponse pénale, à susciter une incompréhension légitime et à altérer la confiance des citoyens en l’institution judiciaire ».
Pour répondre à cette situation, Me Edasso Rodrigue Bayala demande aux procureurs de ne plus recourir à la médiation pénale ni à la composition pénale dans les procédures portant sur des faits de viol commis sur un mineur. Ils sont également instruits de ne plus requérir la peine de travail d’intérêt général dans ce type d’affaires, en raison de « la gravité exceptionnelle de cette infraction ».
La circulaire invite en outre les magistrats du parquet à requérir des peines proportionnelles à la gravité des faits, en sollicitant, lorsque les circonstances le justifient, le maximum des peines prévues par la loi. Les procureurs devront également interjeter appel sans délai lorsque les peines prononcées leur paraîtront manifestement insuffisantes au regard de la gravité des faits, des circonstances de leur commission, de la personnalité de leur auteur ou des impératifs de prévention de la récidive.
Le ministre rappelle enfin que « la protection des enfants contre toutes les formes de violences sexuelles constitue une priorité de la politique pénale » et invite personnellement les procureurs à veiller à ce que leurs réquisitions traduisent cette priorité, tout en contribuant « au renforcement de la prévention, de la répression et de la confiance des citoyens en l’institution judiciaire ».
Par cette circulaire, le ministère de la Justice entend ainsi harmoniser la politique pénale en matière de viol sur mineur et renforcer la protection judiciaire des enfants face à la recrudescence des violences sexuelles.
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