(Ouagadougou, 15 avril 2026) En présence du Ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala et de sa délégation, les députés de l’Assemblée législative du Peuple (ALP) ont adopté deux projets de lois modificatifs relatifs à deux lois.
Il s’agit notamment de la loi No 045-98 du 13 octobre 1998 portant création des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de Banfora, de Diapaga et de Tougan ainsi que celle No 023-2007/AN du 8 novembre 2007 portant création des TGI de Djibo, Nouna, Orodara et de Diébougou.
Ces textes de lois visent à réadapter l’organisation judiciaire et le ressort territorial des Tribunaux de Grande Instance de Djibo et de Diapaga au réamenagement du territoire national, opéré par le Gouvernement. Et ce, pour rapprocher davantage l’administration des administrés , toute chose ayant conduit à la création de nouvelles provinces et à la redéfinition des limites territoriales de certaines collectivités.
Le TGI de Djibo couvre désormais les provinces du Djelgodji et du Karo-Peli tandis que le ressort territorial du TGI de Diapaga s’étend sur les provinces du Gobnangou et du Dyamongou.
DCRP-MJ
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